Actuellement, la commande publique représente 10% du PIB annuel, c’est-à-dire plus de 200 milliards d’euros. Elle regroupe notamment les marchés de partenariat, les contrats de délégations de service public ainsi que les marchés publics. Pour les entreprises, la commande publique représente un secteur économique incontournable. Pourtant, les PME rencontrent des difficultés quant à l’accès aux appels d’offres lancés par les organismes publics et sont sous-représentées dans l’achat public. Ce guide permet de fournir des propositions visant à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique.
Misez sur la préparation de la procédure de passation du marché
Afin de faciliter l’accès des PME à la commande publique, il est important de mettre à disposition un maximum d’informations, tant sur les dossiers de consultation que sur les procédures applicables à la passation du marché. Les acheteurs doivent analyser et définir leurs besoins au préalable. Une bonne analyse des besoins constitue un élément clé dans la bonne compréhension et la bonne réalisation du marché public. L’allotissement des prestations permet une concurrence parfaite du fait de l’accès direct à la commande publique par les différentes entreprises. Puisque les relations
PME et commande publique constituent un facteur de développement économique considérable, il est indispensable de fixer des délais de procédures adaptés. C’est un point essentiel afin de favoriser l’intérêt des acteurs économiques. Pour plus de transparence et une participation effective des PME, il faut que les critères de sélection des candidatures et les critères d’attribution du marché soient ouverts. Il faut également promouvoir les variantes et encourager les groupements momentanés d’entreprises.
Respectez toutes les procédures formalisées de passation du marché
La bonne compréhension des procédures en matière de passation des marchés publics est l’un des éléments essentiels à la facilitation de l’accès des
PME et commande publique. Pour cela, il faut bien préparer la phase de négociation afin de donner aux acheteurs une faculté plus large de négocier et de coïncider les solutions techniques proposées avec les besoins. Il est également important de garantir la confidentialité des offres et des données classées confidentielles. Les PME sont parfois victimes d’une concurrence déloyale. Afin d’éviter cela, il faut détecter les offres anormalement basses.
Assurez avec rigueur le suivi d’exécution du marché
Pour favoriser l’accès des
PME à la commande publique, le versement des avances proportionnées, au titulaire, avant tout commencement d’exécution, est préférable. L’acheteur doit savoir déterminer et contrôler le niveau adéquat d’assurance des risques professionnels, tant civil que décennal. Il faut également respecter les délais de paiement, assurer un suivi conjoint d’exécution, gérer les variations des prix ou encore contrôler et accompagner la sous-traitance.
